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Comptabilité et fiscalité

CEDER OU ARRETER SON ACTIVITE : QUELLES DEMARCHES ?

CEDER OU ARRETER SON ACTIVITE : QUELLES DEMARCHES ?
Objectif formation :
Réaliser toutes les formalités nécessaires dans le cadre de la cessation d’activité.

Au terme de la formation les participants : Sauront comment établir sa déclaration 2035 de cessation.
Public :
professionnels libéraux
Pré-Requis :
Aucun
Durée : 1 J7 H
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puce Objectif pédagogique :
Réaliser toutes les formalités nécessaires dans le cadre de la cessation d’activité.
Au terme de la formation les participants : Sauront comment établir leur déclaration 2035 de cessation
puce Programme :
Présentation des différentes plus-values existantes ;
Les plus-values professionnelles :
- Cession des actifs professionnels hors patientèle et clientèle
- Cession de la patientèle
- Indemnités de cessation ou de cession d’une clientèle
- Abandon de clientèle sans cession.

Détermination des plus-values et moins-values :
- Date de réalisation
- Notion de plus ou moins-values : court terme et long terme
- Compensation entre elles
- Bien à usage mixte
- Prix de cession
- Prix de revient.

Modalités d'imposition des plus-values ;
Les plus-values professionnelles :
- Cession réalisé sous conditions résolutoires ou suspensives
- Retrait du patrimoine professionnel
- Cessation de mandat
- Transfert dans le patrimoine privé
- Bien mixte et règles particulières (exemple : le local).

Présentation des régimes de faveur applicables aux plus-values professionnelles selon le montant du chiffre d'affaires et si départ à la retraite du professionnel :
- Règle d’étalement plus-values court terme
- Imposition des plus-values long terme
- Régime spécifique article 151 septies et 151 septies A & B, article 238 quindecies
- Impacte déclaration fiscale 2035.
v 17/09/2021
puce Méthodes pédagogiques :
Active
puce Outils pédagogiques :
Méthode active et participative
Animation interactive, Apport de théorie, cas pratique
Tableau blanc/paper-board,
Vidéoprojecteur
Support de formateur
puce Modalités d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
puce Tarif :
200 €
DATES ET VILLES
Ville
Date(s)
Le 20 oct. 2022
09:00-12:30 13:30-17:00
places disponibles**
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