Règlementation et Juridique

Règlementation et juridique pour les professionnels libéraux

Devis, contrats, mentions obligatoires, CGV, RGPD… et si tout ça devenait (enfin) clair ?

Pour les indépendants, et plus encore pour les professions libérales non réglementées ou les micro-entrepreneurs, comprendre les bases juridiques de son activité est indispensable pour travailler en toute sérénité… et éviter les mauvaises surprises.

Nos formations sont conçues pour vous aider à sécuriser votre activité :

• Rédiger un contrat de prestation de services ou des conditions générales de vente conformes à la loi et à votre réalité terrain,
• Comprendre les obligations liées au RGPD et savoir mettre en place le registre,
• Apprendre à sécuriser vos devis, factures, mentions légales,
• Et anticiper les enjeux de la facturation électronique, qui devient progressivement obligatoire.

Nos formats sont courts, concrets et accessibles à tous, en visio ou en présentiel à Orléans et Bourges. Ils sont animés par des intervenants experts dans leur domaine, qui connaissent bien les problématiques des indépendants et adaptent leurs conseils à votre situation.

L’objectif : vous permettre d’avancer en confiance, avec des bases solides et à jour sur vos obligations juridiques.

Retrouvez ci-dessous la liste complète de nos formations juridiques et choisissez celle qui correspond à vos besoins.